"L'Article
R.2325-3 du Code du Travail indique que les délibérations des
Comités d'entreprise doivent être consignées dans un procès verbal
établi par le Secrétaire et être communiquées au Chef d'Entreprise
et aux membres du Comité.
La rédaction matérielle du PV des délibérations du CE peut être confiée
à une personne étrangère au Comité, sous réserves de l'accord de la
majorité des élus. Le contrôle est bien entendu réservé au Secrétaire."
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dont celui de confidentialité.